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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
audit siège sis, dont le siège social 5 Avenue Louis Pluquet- 59100 ROUBAIX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) à titre principal
Source officielle3e Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296cd
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANTE SAS TRAVAUX DU MIDI, demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
495, [Adresse 18] [Localité 8] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Roland BLUM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
sociétés Les Travaux du Midi Provence et Les Travaux du Midi Var, et la société Senec, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 679 501 155, toutes deux représentées par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20MA03576, un mémoire enregistré le 15 juin 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 10 novembre 2022, la société Marenco et compagnie, représentée par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Midi, venant aux droits et obligations de la société Travaux du Midi Var, et la société anonyme Société d'expansion de la Nouvelle Entreprise de Construction (SENEC), toutes trois représentées par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrées le 18 juin 2021 sous les n°s 21MA02366, 21MA02367, 21MA02368, 21MA02369, 21MA02370, 21MA02371, 21MA02372, 21MA02373 et 21MA02374, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
représentant légal en exercice, venant aux droits de la société SCR 13, dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
912 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés de la Cour : 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DEVELOPMENT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Thibaut JOUVE substituant Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a6
11 avril 2023
11 avril 2023
exercice, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte TASSY de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c638
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de LYON INTIMEE SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 1ers mars, 28 avril, 10 mai et 13 septembre et 14 novembre 2023, la société Fosevel Agintis, représentée par Me Stéphane Engelhhard, s'associe aux conclusions de la direction
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c85
28 octobre 2013
28 octobre 2013
.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE APPELANT d'un jugement rendu le 08
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officiellePage 3 sur 4