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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616340327dbf94c22343caa8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
assistée de Me Jean-Eric CALLON, avocat.
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ec
10 mai 2022
10 mai 2022
L] [L] [H] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
fonds de commerce en date du 26 octobre 2001 la SARL COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE dite COREDA, représentée par son gérant Michel Y..., s'est engagée à céder à la SARL CHACA, représentée par Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 1] (LIBAN) agissant poursuites et diligences en la personne de son président représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Erick
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Sur appel interjeté par la SARL FABRICANTS INDEPENDANTS, la cour d'appel de Paris, par un arrêt rendu le 11 mai 2001, a considéré que le litige portait sur la responsabilité de tiers arbitres désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Eric Etienne F..., membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la société HPS.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Erik X... a, par un rachat de parts sociales, intégré la SCM BMC comprenant Mme Mylène B..., M. Patrick C... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156726
4 décembre 2012
4 décembre 2012
par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a conféré l'exequatur à la sentence rendue à Dakar le 5 août 2009 par le tribunal arbitral composé de Monsieur [U] et de Monsieur [K], arbitres
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
25 avril 2024
lors des débats : Stéphanie HEMERY, Greffier lors de la mise à disposition : Domitille GOSSELIN Rappel des faits constants La SCP Notaridge Antoine Pourquié, [V] [D], Fabrice François et Eric
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d4925a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SARL Delta OPC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
6 avril 2021
d'instance de Hambourg (Allemagne) sous le No HRB 52063, Ayant son siège social: [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Mathilde HOUET WEIL et Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae1
4 avril 2011
4 avril 2011
Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c535
25 mars 2008
25 mars 2008
siège social 37 avenue Coty 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hubert GASSER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e896
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Les honoraires de l'arbitre ont été mis à la charge du docteur [R] [M] . Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62ce63b39a20ce9fcf126904
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y aura un seul arbitre, le siège de l'arbitrage sera à Genève et la procédure arbitrale se déroulera en anglais ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
devant être, le cas échéant, également mis en cause; Il y a lieu de déclarer le présent arrêt opposable à l'AGS qui devra, en cas d'insuffisance des fonds disponibles, faire l'avance des sommes arbitrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
En cours de délibéré et suite à l'audition du mineur, Mme Y... propose le maintien d'une rencontre en lieu neutre sur une période déterminée telle que l'a arbitré le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de15
17 mai 2011
17 mai 2011
Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Brigitte C... épouse A... née le 12 Mars 1955 à ALGER (ALGÉRIE) ...
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