né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...

Eric X... ont fait constater par le juge du tribunal d'instance de Fort de France leur possession d'état d'enfants naturels de M. Denis A....

APPELANTE RANDSTAD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE CPAM DES BOUCHES

section J n° 19 à 23 et 389 à 392, et dont il est constant que les consorts F... sont propriétaires, en zone rouge R1 correspondant à un secteur classé « autre zone urbanisée » (AZU) soumis à un aléa fort

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Janvier 2024 APPELANTS : [22] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Eric

AREAS DOMMAGES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

[W] gérant du groupement forestier ayant placé plusieurs tas de branches à l'entrée du chemin pour empêcher l'éventuel passage de véhicules.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

RG 22/00083 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Franck Y... ... 59211 SANTES Melle Tania Y... ... 97200 FORT DE FRANCE Melle Frédérique B... ... 95600 EAUBONNE M. Bernard Y... ... 59280 ARMENTIERES M.

personne de Maître [J] [X], Administrateur judiciaire, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis

Les parties actuellement urbanisées ne sont pas concernées par un aléa fort mais ce dernier est constaté à proximité du tissu urbain existant.

numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

SUR MARNE, représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Maître Pierre Eric ELBAZ, avocat au barreau de Créteil.

ENTRE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit de la SCP Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER

DUSSOUBS, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 58 INTIME Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Eric