d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA VIGONNIERE" - Rue René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Eric

APPELANTE : SCI GPF PERPIGNAN, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Les Bureaux du Parc 15 route de la Foire 34470 PEROLS représentée par Me Eric

Représentée par Me Ahmed MAALEJ,, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMÉS Madame Isabelle Y... épouse Z... née le [...]          

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'AVIGNON Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet

Z...semble avoir été informé des dysfonctionnements des opérations menées par Eric Z..., et ce dès 2004. (¿) Monsieur B...était bien au courant de ces faits au cours de l'année 2004.

BP 70066 57127 THIONVILLE CEDEX Représentée par Me RICHARD, avocat au barreau de METZ, substitué par Me FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Eric X... ... 54135 MEXY

MALLET [P] [S] C/ [D] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

née le 10 Juillet 1960 à parthenay (79200) et Monsieur Eric Y... né le 02 Mars 1960 à saint mandé demeurant ...

la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 SA LOUIS VUITTON MALLETIER

Z... 100 % du 09/02/2000 S.C.P MALET C/ Monsieur A... Z... 25 % du 05/04/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Eric Q..., la société MAF, la SARL Satras, M.

droits de la société RECOFAST PREVENTION, elle-même aux droits de la société HSBC UBP, anciennement dénommée UNION DE BANQUES A PARIS représentée par Me William MAXWELL membre de la SAS MAXWELL MAILLET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.

Monsieur Eric Z... est propriétaire du fonds contigu cadastré section B nº 532 et 1127. Les parties ont un auteur commun et leurs propriétés proviennent d'un fonds unique qui a été divisé en 1966.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET

barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Eric

LA BALANCE C/ [G] [B] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER

été débattue le 19 JUIN 2013, en audience publique, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET

[Adresse 14] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Plantevin Me Seigle-Ferrand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023