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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb1
20 septembre 2011
Vu la décision rendue le 14 janvier 2010 par le tribunal d'instance de SAINT ETIENNE ayant : - déclaré valable le congé délivré par madame Y...
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
Jean-Etienne X... au titre d'une créance existant à l'encontre de Mme Catherine Z... du fait de l'acquisition de l'immeuble de Belle-Ile en Mer, sur celle de Mme Catherine Z... en licitation des biens
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
Le fait pour un assureur, parfaitement informé dès le départ de la date d'exécution des travaux, d'accepter, plus d'un an après l'expiration du délai de garantie décennale, de financer un projet de maîtrise
1ère chambre civile A
6a0ff33fcdc6046d478978cf
21 mai 2026
[Y] a fait savoir à la cour que son dominus litis et lui-même s'étaient trouvés contraints de se décharger de leur mandat.
6253cb30bd3db21cbdd8d0b6
5 mai 2009
Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu L'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
Le 2 septembre 1994, la SCI FERRAND a fait assigner devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE la société BATIR ET LOGER et la ville de SAINT-ETIENNE en démolition de l'immeuble.
6ème Chambre
69eafd48cdc6046d47575d6d
23 avril 2026
cour a fait le rapport.
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
Etienne X...sera en conséquence déclaré sans cause réelle et sérieuse.
6253cdb1bd3db21cbdd94269
29 octobre 2018
FAITS ET PROCÉDURE M. Guy-Etienne Z... a été engagé, en date du 1er février 2011 par la SAS Plomberie sanitaire service, en qualité de commercial. M.
6253ccb9bd3db21cbdd91115
13 février 2014
X... d'un jugement rendu le 27 avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne dans un litige l'opposant à l'Agent judiciaire du Trésor ; ******** FAITS, PROCÉDURE
5fca7daff6c47a6ca9a45a6d
29 septembre 2020
Par ailleurs, le 16 décembre 2014, le Crédit Mutuel a fait délivrer à M.
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a déclaré l'OPAC
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
Par acte d'huissier du 24 août 2012, Mme Etienette Z... épouse A...et Mme Mauricette Z... épouse Q... ont fait assigner Etienne Z... en tierce opposition à cet arrêt, devant le tribunal de grande instance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré, le 25 juin 2024, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de la SAS Distribution Casino France mais n'entend pas renoncer dans ce cadre à sa demande au titre
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
de Trésorier du Comité d'Entreprise. 24 rue Edouard Martel 42000 SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 13 Mai 2003 Audience publique du 14 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
Etienne Madame Y... Valérie épouse X...
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
Le point de départ du délai de prescription de l'action en annulation du contrat conclu hors établissement, fondée sur la méconnaissance par le professionnel de son obligation de faire figurer sur le contrat
CHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
Par jugement du même jour (n°14/2744), le Tribunal de grande instance Saint-Étienne a : -déclaré irrecevables les demandes dirigées contre l'Association CFA CIASEM et ses organes, - déclaré irrecevables
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
[L] [A] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne. Par jugement en date du 4 septembre 2019, la société HP Synergies a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
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