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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb1

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Vu la décision rendue le 14 janvier 2010 par le tribunal d'instance de SAINT ETIENNE ayant : - déclaré valable le congé délivré par madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Etienne X... au titre d'une créance existant à l'encontre de Mme Catherine Z... du fait de l'acquisition de l'immeuble de Belle-Ile en Mer, sur celle de Mme Catherine Z... en licitation des biens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcf

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le fait pour un assureur, parfaitement informé dès le départ de la date d'exécution des travaux, d'accepter, plus d'un an après l'expiration du délai de garantie décennale, de financer un projet de maîtrise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] a fait savoir à la cour que son dominus litis et lui-même s'étaient trouvés contraints de se décharger de leur mandat.

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b6

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu L'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca81

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Le 2 septembre 1994, la SCI FERRAND a fait assigner devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE la société BATIR ET LOGER et la ville de SAINT-ETIENNE en démolition de l'immeuble.

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CA

6ème Chambre

69eafd48cdc6046d47575d6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

cour a fait le rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92033

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Etienne X...sera en conséquence déclaré sans cause réelle et sérieuse.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94269

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

FAITS ET PROCÉDURE M. Guy-Etienne Z... a été engagé, en date du 1er février 2011 par la SAS Plomberie sanitaire service, en qualité de commercial. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91115

Appel

13 février 2014

13 février 2014

X... d'un jugement rendu le 27 avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne dans un litige l'opposant à l'Agent judiciaire du Trésor ; ******** FAITS, PROCÉDURE

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CA

6ème Chambre

5fca7daff6c47a6ca9a45a6d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ailleurs, le 16 décembre 2014, le Crédit Mutuel a fait délivrer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a745

Appel

5 février 2008

5 février 2008

ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a déclaré l'OPAC

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Par acte d'huissier du 24 août 2012, Mme Etienette Z... épouse A...et Mme Mauricette Z... épouse Q... ont fait assigner Etienne Z... en tierce opposition à cet arrêt, devant le tribunal de grande instance

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02410_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré, le 25 juin 2024, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de la SAS Distribution Casino France mais n'entend pas renoncer dans ce cadre à sa demande au titre

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

de Trésorier du Comité d'Entreprise. 24 rue Edouard Martel 42000 SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 13 Mai 2003 Audience publique du 14 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS

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CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87576

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Etienne Madame Y... Valérie épouse X...

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CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le point de départ du délai de prescription de l'action en annulation du contrat conclu hors établissement, fondée sur la méconnaissance par le professionnel de son obligation de faire figurer sur le contrat

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034c189a8ab3dac9b38c889

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Par jugement du même jour (n°14/2744), le Tribunal de grande instance Saint-Étienne a : -déclaré irrecevables les demandes dirigées contre l'Association CFA CIASEM et ses organes, - déclaré irrecevables

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CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [A] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne. Par jugement en date du 4 septembre 2019, la société HP Synergies a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle

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