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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4b
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame MOREAU, Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame MOREAU, Greffier. * * *
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc1
16 janvier 2004
16 janvier 2004
PUBLIC Nous Michel FALCONE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de ladite Cour, assisté de Marie-Line X..., Greffier Vu la requête
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4252
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[F] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées S.A.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4886
20 octobre 2022
20 octobre 2022
requête du 12 août 2019, Monsieur [S] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins de : - avant dire droit, ordonner à la société EDIIS de produire : - la fiche suiveuse de la machine de façonnage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANT : [L] [W] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
22 octobre 2025
novembre 2024 par la conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/0598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me [Localité 7] FALCON
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
reviendrait dans la mesure où les marges concernées sont imposées par la société suisse, - et que les sociétés françaises ne dégagent pas la marge usuelle que devrait dégager des entreprises de façonnage
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732d
5 janvier 2005
5 janvier 2005
assistée de Me Olivier BEJAT (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da5
28 mai 1999
28 mai 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame B..., Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame B..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556c
23 avril 2001
23 avril 2001
Société X... au titre des obligations de celle-ci telles que précisées dans la déclaration de créances admises au passif comme suit: - solde du compte avance Loi Dailly 131.000 F, - effets impayés (dits façonnage
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
barreau de PARIS INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a2
28 février 2008
28 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marie Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A
6253c9d9bd3db21cbdd895bb
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Société Industrielle de Reliure et de Cartonnage (ci-après la SIRC) pour la réalisation de travaux de façonnage portant sur six mille ouvrages.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleProtection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
23 février 2021
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 APPELANT : [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine FAUCONNET
Source officiellePage 3 sur 25