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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Jean-pierre FARGES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En l'absence de faute commise par la commune, la société Flug In Farbe International n'est pas fondée à rechercher sa responsabilité. 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
[P] [F], Société Sainte Fare, M. [R] [I]) de leurs demandes respectives et a condamné M. [P] [F] aux dépens. M. [F] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: La société par actions simplifiées (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 28 septembre 2017 par la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielle15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d571
11 mars 2016
11 mars 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que propriétaires indivis avec la SCI FARO de l'immeuble sis [Adresse 5], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
30 mars 2017
No 48 CT ____________ Copies authentiques délivrées à : - Te Fare Tauhiti Nui, - Polynésie française, - Me E.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
02 NOVEMBRE 2023 N°2023/416 N° RG 20/06422 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAW4 [M] [K] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
La commune de Fargues Saint-Hilaire soutient que le transfert à titre gratuit de la propriété à son profit est resté en suspens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
procédure, à titre infiniment subsidiaire, dire que la garantie de Monsieur [K] [Q], la société Faro Spa et Monsieur [Y] [G], ès qualités de liquidateur de la société Faro Spa, est due à la société Euromodale
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
EDEN FARM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEBATS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
AUx3 n'a pas de conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts communautaires, l'extension de la zone n'ayant que pour objectif de permettre à la société Farges
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03718_20220829
29 août 2022
29 août 2022
son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat en tant qu'elle prévoit un emplacement réservé sur une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Farges
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Michel Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e337c3ffdb9560b076b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEBOUTE la société FARO EUROPE GMBH de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ LA SOCIETE BLUE LAGOON FARMS représentée par son représentant légal en exercice Siège social BP 16 - 98860 KONE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
CONTINENT ASSURANCES C/ Christian X..., PISCINES THOMAS, Jean-Pierre KITTIKHOUN es-qualité de représentant des créanciers au redressements judicaire de la SARL PISCINES THOMAS, Société GRAU-FARRES RG N
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Poupet représentant la SARL Faré Voyages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] [H], [DF], [X] [H] né le 13 janvier 1960 à [Localité 7], de nationalité française, pêcheur, BP 365 Fare [Localité 5], Fare, vini 87262453, (souche [AS] [K] [Z]) ; Représenté par Me Mathieu PASSERAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.
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