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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
21 mai 2014
rendu le 30 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/01135 APPELANTE Madame [F] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claude FAUCARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de première instance qu'une étude technique réalisée en 2013 avait déjà repéré la fragilité structurelle de la digue de Portets au niveau du château, et préconisé un traitement de la végétation par fauchage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
supporteraient pas de siège d'exploitation agricole, elles ne contestent toutefois pas leur exploitation effective, reconnaissant plus particulièrement à cet égard l'existence d'un bail verbal portant sur le fauchage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e99
17 avril 2025
17 avril 2025
rapport du 3 novembre 2020, dans les termes suivants : 'Date de l'examen : 03/11/2020 Examen clinique: 22 ans 1m89 - 95 kg : stable Droitier A repris 20 kg depuis 2018 Boiterie gauche avec fauchage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
un engorgement temporaire en eau, n'ont jamais été converties en production céréalière et sont utilisées, depuis quelques années, après avoir été exploitées pour un élevage bovin, comme prairies de fauchage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si un fauchage a été effectué sur ces parcelles jusqu'au fossé bordant l'avenue Pasteur dans les jours suivants l'accident, cette circonstance n'est pas de nature à révéler un défaut d'entretien.
Source officielle3e chambre civile
6960f8e2cdc6046d47be2476
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SAFER, être cédées à monsieur [Z], qui exploite l'aérodrome et ne revêt donc pas la qualité d'exploitant agricole, devaient bénéficier à la suite de la décision de préemption de la SAFER du fauchage
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b165
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assistée par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SAS LE CHENE JAUNET Rcs d'[Localité 6] 448 429 985 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
5 novembre 2009
3] [Localité 4] représentée par Me Nadine REY, avocat au barreau de PARIS, toque : D990 INTIME Monsieur [K] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2db7ef77d000880b6cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FAUCHARD Section Industrie [O] [C] C/ S.C.P.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
paritaire des baux ruraux, il a été relevé les éléments suivants: - sur l'état des parcelles: 'aucune ne présente un envahissement par de la végétation susceptible de compromettre son exploitation (fauchage
Source officielleChambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
[O] [B] et non son épouse qui effectue les travaux sur ces parcelle ( arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage au bétail
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z..., effectuant le fauchage des accotements pour le compte du Département d'Ille et Vilaine. Par acte du 19 Février 1998, Melle X... a assigné le Département d'Ille et Vilaine , M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e30
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Alors que Monsieur D... chef d'atelier membre de l'encadrement, a lui même reconnu que Monsieur C... était "assez impulsif, se fâchait assez vite et n'était pas trop accepté de par sa personnalité", le
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
quelconque, soit du vivant du défunt, soit pendant le cours de l'indivision ; Considérant que les consorts Y... produisent une attestation établie en 2007 (Monsieur F...) relatant de 2003 à 2005, le fauchage
Source officielle1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
1 décembre 2015
quote-part de l'entretien du chemin par lettre du 5 avril 2001 contredisait cette possession amplement établie par les pièces produites alors qu'elle ne concernait qu'une participation aux frais de fauchage
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3813
1 février 2011
1 février 2011
- les consorts [B] ont versé entre les mains du notaire les sommes de 26 803,20 € et de 9 600 € le 2 avril 2002 ; - le notaire a remis la somme de 36 938,94 € le 25 janvier 2008 à la SCP BADUFLE FAUCHERE
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c961245a
10 avril 2025
10 avril 2025
[M], il s'est retrouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits à la retraite et bloqué pour conclure la vente de son bien avec un autre repreneur ; qu'il en a été privé de fermage et de fauchage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081b
17 janvier 2018
17 janvier 2018
paritaire de CRETEIL RG n° 13/03352 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'ils sont amenés à ne devoir prendre une douche qu'en cours de service, par exemple après le fauchage
Source officiellePage 3 sur 7