Y... du 19 mars 1962 38540 HEYRIEUX comparant en personne, assistée de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître FAUCONNET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION

[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY ayant pour avocat Me Marie-Odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS

procédure : [R] [P] a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat, en qualité de façonneur

Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant par Me Christine FAUCONNET

[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET

Localité 2] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON substituée par la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Christine FAUCONNET

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [N] [L] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

produite et qu'elle n'a jamais eu aucun produit, que l'abstention de la société CVP à lui livrer les bouchons ou à lui enjoindre d'en prendre possession laisse penser qu'ils ont été vendus à d'autres façonneurs

utilisé pour l'ensemble des activités y compris le négoce, une table de découpe à commande numérique sur chemin de roulement avec pupitre comprenant une table mobile électrique équipée de moteurs, une façonneuse

ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANTE : Ghyslaine X... ... ... 69007 LYON comparant en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET

S’il soutient également avoir entrepris des démarches tendant à son insertion professionnelle dans le cadre d’un contrat jeune majeur, l’emploi de façonneur qu’il a occupé au cours d’une période de huit

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

les risques liés à la répétition de certaines tâches, que sa boulangerie artisanale comprend tous les équipements habituels, à savoir l'employeur un pétrin, une diviseuses pour diviser le pain, une façonneuse

duquel l'huissier a noté que dans les locaux donnés à bail, l'eau perle du plafond sur la fontaine à eau ainsi que sur le pétrin, que l'eau perle également sur la prise murale située à l'aplomb de la façonneuse