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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME : [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielle4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
30 août 2022
ET AU PRONONCÉ DE L'ARRÊT : Madame Sylvie AHLOUCHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS : Madame Sandrine RIBEIRO-FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
22 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
22 juin 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
16 novembre 2006
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 29 Janvier 2009 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 04 Décembre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
A l'audience, les parties ont maintenu leur position, Maître FERNANDEZ-BONI pour la SA TECHNOFAN sollicitant le renvoi et Maître BAUDSON pour Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e0
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Greffiers : Madame Karine DUPONT, Greffier, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
[Z] [K], représenté par Me Caroline FERNANDEZ, avocat au barreau de CARPENTRAS Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière,
Source officielle20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad5
14 avril 2020
14 avril 2020
la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée d'Alicia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc1
23 mars 2006
23 mars 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
8 février 2007
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePage 3 sur 110