GENERALI FRANCE ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Monsieur Y... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Z.../ Consorts A... S.C.P MALET C.P.A.M.

elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien à voir avec le présent litige ; qu'au bout de ce chemin se trouve un portail d'accès composé de deux poteaux en pierre et d'une double porte en ferronnerie

SAINT FERREOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DEFENDINI Me Armelle BOUTY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

07 AOUT 2025 Minute N°758/2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 août 2025 à 14h29 Nous, Ferréole

07 AOUT 2025 Minute N°757/2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 août 2025 à 14h31 Nous, Ferréole

JANVIER 2025 Minute N° 63/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 14h45 Nous, Ferréole

[Y] supportera les dépens d'appel et les dépens de l'incident, avec distraction au profit de la SCP de SAINT FERREOL et TOUBOUL, avoués, condamné M.

27 AVRIL 2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 485/2026 N° RG 26/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

[I] SAS SOCIETE DE LAGE LANDENLEASING Ste LOCAM Ste GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE [X] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Maria Yolande Z... A...épouse Y... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Alan B...

05 AOUT 2025 Minute N°748/2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJA (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h09 Nous, Ferréole

CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006

Rôle N° 10/02435 [O] [R] épouse [N] C/ [L] [J] [P] [C] [U] [A] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL

SERNY) Monsieur A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Madame X... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Y.../ Monsieur Y...