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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raphaêl Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Dominique Z... représenté par la SCP B. CHATEAU- O.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c334defd4c4b3b4574
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Elle estime que la société ARCELORMITTAL fait une interprétation erronée de l'article 3 de ce décret en considérant qu'il fait référence aux 'métaux ferreux et non ferreux et à leurs alliages' alors que
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aba
6 avril 1999
6 avril 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître B... du barreau de Paris INTIME (E/S) MAITRE BRENAC A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître A... du barreau de Paris INTIME (E/S) MAITRE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
24 septembre 2007
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI GROUPAMA ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY Sandrine B... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffd
1 février 2000
1 février 2000
de l intégralité des documents détenus par elles, sur lesquels est apposée soit la marque FEKU PREISSER soit la dénomination FEKU PREISSER ALLEMAGNE.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
COLAS FRANCE Société SMABTP Délivrée le A : Me Chevrel Barbier Me Fabry Me Cantaloube-Ferrieu REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
En parallèle, Mme [G] a saisi un conciliateur de justice aux fins de régler le différend relatif aux nuisances invoquées par elle en raison des grands résineux et feuillu de la propriété voisine.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
6 juin 2005
Décision déférée du 30 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2107 Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85005
7 février 2000
7 février 2000
DU 7 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05349 Première Chambre Première Section MZ/CD 29/09/1998 TGI FOIX (Mme MOULIS ) Madame A AJ 100 % du 03/03/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fa
14 mars 2006
14 mars 2006
Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/137 FILHOUSE Société SYMBIOS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ STE SAINT GOBAIN CÉRAMIQUES AVANCÉES DESMARQUEST représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
./ FONDERIE VALFOND FERREUX FOCAST CPAM DE NANTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE:
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CABINET D'EXPERTISE S. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
15 décembre 2003
. représentée par Me DE LAMY C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RUE DE BOURRASSOL représentée par la SCP RIVES PODESTA SA FONCIA CAPITOLE défaillante SOCIETE MOSAILUX représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
valoir que le tribunal lors de la premire audience de plaidoirie le 12 mai 2004 a "signal l'existence d'une difficult ", laiss les demandeurs plaider puis pris acte de la d claration du conseil des d fendeurs
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Mlle [J] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ [G] [M] sans avoué constitué [B] [W] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle1ère chambre civile
69e85b74cdc6046d471929f5
21 avril 2026
21 avril 2026
[T] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A] [Adresse 3] [Localité 3] Mme [Z] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A] [Adresse 4] [Localité 4] M.
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b23553798000884747b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[H] [M] le 5 août 2015 ; pièce 11 SMS de feue [X] [O] à M. [H] [M] ; pièce 12, lettre recommandée avec accusé de réception de feue [X] [O] à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab2
5 février 2008
5 février 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jean-Lucien X...
Source officiellePage 3 sur 67