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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, de sorte que les conditions de l'article 99-1 du code de procédure pénale sont réunies.
Source officielleChambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64679
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7047f8faf13e2e973e44
5 octobre 2022
5 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e05b72c4941ad969e2fc24
18 août 2023
18 août 2023
[C] [V] dans le cadre d'une procédure de péril imminent.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Philippe X..., Mme Adrienne M... et Mlle Florence I... à payer à M.
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
9 août 2024
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee48659
4 octobre 2025
4 octobre 2025
05934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
Source officielle14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6a14
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'interruption du délai par une action pénale n'est prévue que lorsque l'accident du travail est susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338a
13 juin 2016
13 juin 2016
... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non comparant-ni représenté -Mme Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20102
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f60498a54057d102cbe
16 mai 2022
16 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c69
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielleJurid. Premier Président
688af89daac506b5d705d0c1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Localité 5] Non comparante, régulièrement avisée, non représentée Le dossier a été préalablement communiqué au ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites. ********* Nous, Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69becdc6046d47cb2f29
1 juin 2026
1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
APPELANTE Madame Florence X... épouse Y... née le 19 Septembre 1965 à NICE (06000), demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01653_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc38f
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] sera condamné à payer à la société Solocal la somme de 949,50 euros au titre de la clause pénale.
Source officiellePage 3 sur 154