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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00968_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Fozing, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
15 novembre 2007
n'avait pas les éléments le justifiant ; Or, il est établi par une attestation médicale que Melle B... a désormais : "une incapacité significative à pratiquer des activités physiques telles que le footing
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
n'avait pas les éléments le justifiant ; Or, il est établi par une attestation médicale que Melle B... a désormais : " une incapacité significative à pratiquer des activités physiques telles que le footing
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7821d8121050008662dc7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE et assistée par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau de l-ESSONNE INTIMEE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Fonzing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89094
6 mars 2007
6 mars 2007
La Cour maintient en conséquence l'évaluation effectuée par le premier juge à hauteur de la somme de 1000 € pour le préjudice d'agrément en relation avec la limitation de la pratique du footing.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
conversations sans lien avec le projet, ne la laissent pas repartir sans lui avoir fait re-signer sous leur dictée deux pages d'un nouveau document;' 'Attendu que la société Charmita s'est ensuite livrée à un forcing
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Par ailleurs, cet expert a indiqué qu'il existait un préjudice professionnel et un préjudice d'agrément tenant à l'impossibilité de reprendre l'équitation sportive et le footing.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2a8
7 mars 2013
7 mars 2013
[J] de faire le compte des sommes lui restant dues sur ces bases et à DHL Global Forwading de faire des observations détaillées sur ce décompte, renvoyé sans autre convocation, à l'audience du jeudi
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354d6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: Demande relative au rapport à succession Décision attaquée : n° 22/04674 rendue par le TJ de [Localité 15] le 10 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [Z], [B], [M] [C], représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Octobre 2021 -Juridiction de proximité de Paris - RG n° 21-005595 APPELANT Monsieur [R] [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Né le 16 octobre 1954 à [Localité 7] (99) Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielle1ère chambre civile A
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle conteste enfin le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de préjudice d'agrément formée à raison de l'impossibilité de continuer à pratiquer le footing, motif tiré de ce qu'elle ne démontrait
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
24 juillet 2025
- Préjudice d'agrément : Monsieur [M] [Z] précisait qu'il effectuait du footing à une fréquence trihebdomadaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
Elle soutient qu'elle avait trouvé un acquéreur, ce dont l'agence avait été avertie et estime que l'agence a manifestement voulu faire le forcing pour aboutir à la régularisation d'une vente par son intermédiaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b5992502b828318c4e545
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS substituée à l'audience par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Madame [N] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1957 à
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
a été victime le 18 août 2008 d'un accident lors d'une séance de sport au cours de laquelle il a ressenti un craquement et des douleurs au genou gauche lors du démarrage d'un sprint succédant à un footing
Source officielle3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703ac
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ainsi, elle a indiqué dans son courriel du 22 juin 2016, avoir organisé un déjeuner en 2013, avoir relancé ce propriétaire et avoir fait le forcing à sa demande auprès de la société Eiffage'; la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS substituée à l'audience par Me Sylvie FOADING, même cabinet, même toque INTIMEE Etablissement Public DOMANYS RCS n° B382 820 033 [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors qu'il faisait son footing
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ba
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Il soutient que ce n'est pas lui qui a demandé à partir à la retraite mais la SA SANDVIK qui a fait le forcing en essayant dans un premier temps de lui arracher son accord dans le cadre d' une transaction
Source officiellePage 3 sur 8