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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad7

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06094_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Fonzing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89094

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

La Cour maintient en conséquence l'évaluation effectuée par le premier juge à hauteur de la somme de 1000 € pour le préjudice d'agrément en relation avec la limitation de la pratique du footing.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616340227dbf94c22343c9b7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

conversations sans lien avec le projet, ne la laissent pas repartir sans lui avoir fait re-signer sous leur dictée deux pages d'un nouveau document;' 'Attendu que la société Charmita s'est ensuite livrée à un forcing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par ailleurs, cet expert a indiqué qu'il existait un préjudice professionnel et un préjudice d'agrément tenant à l'impossibilité de reprendre l'équitation sportive et le footing.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2254cdc6046d47e15bc5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS ayant pour avocat plaidant Me Sylvie FOADING NCHOH, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 3]

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CA

1ère chambre civile A

635236bf8c924eadffcc47c6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle conteste enfin le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de préjudice d'agrément formée à raison de l'impossibilité de continuer à pratiquer le footing, motif tiré de ce qu'elle ne démontrait

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ae

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

- Préjudice d'agrément : Monsieur [M] [Z] précisait qu'il effectuait du footing à une fréquence trihebdomadaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91696

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Elle soutient qu'elle avait trouvé un acquéreur, ce dont l'agence avait été avertie et estime que l'agence a manifestement voulu faire le forcing pour aboutir à la régularisation d'une vente par son intermédiaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc8

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

DUBLIN 1 IRELAND Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015249 Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85379

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

entre les deux sociétés du groupe Sasib bakery, la société Sasib bakery North America y indiquant qu'elle "assigns all legals rights and title - including the right to sue - which exist under the following

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04309_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

a été victime le 18 août 2008 d'un accident lors d'une séance de sport au cours de laquelle il a ressenti un craquement et des douleurs au genou gauche lors du démarrage d'un sprint succédant à un footing

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CA

3ème chambre A

62da3e582eb797effb0703ac

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ainsi, elle a indiqué dans son courriel du 22 juin 2016, avoir organisé un déjeuner en 2013, avoir relancé ce propriétaire et avoir fait le forcing à sa demande auprès de la société Eiffage'; la société

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c61

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors qu'il faisait son footing

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7821d8121050008662dc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE et assistée par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau de l-ESSONNE INTIMEE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Il soutient que ce n'est pas lui qui a demandé à partir à la retraite mais la SA SANDVIK qui a fait le forcing en essayant dans un premier temps de lui arracher son accord dans le cadre d' une transaction

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

non-gouvernementale (ONG) Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Fact sheet : Conflict Surges in Sudan " du 24 mai 2023 et " Sudan : Conflict intensifies following

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91732

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

sa globalité, - que s'agissant du préjudice d'agrément, l'indemnité est manifestement sous-évaluée au regard de son âge au moment des faits, de ses habitudes de vie et de la pratique habituelle du footing

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il indique que lors de l'accident, il était âgé de 36 ans, pratiquait le footing à raison d'1 heure, 1heure 30 par semaine, jouait au basket et faisait du vélo le week-end.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903b498a54057d102dfe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En l'espèce, l'expert conclut que « le préjudice d'agrément prendra en compte les allégations de la victime affirmant qu'elle n'a pas pu reprendre le footing et le cardio training depuis son accident du

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