de PARIS, toque : B1139, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT

Madame [G] [M] [Z] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claudine FOLIO

Le ministre de l'intérieur soutient que le numéro de folio de l'acte de naissance n'est pas repris en chiffres romains, ne se situe pas au même niveau que ceux des autres actes de naissance fournis pour

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, greffier placé. GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Christine LOVAL, greffier placé.

RG N° 13/03086 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SCP POUGNAND

Pendant la durée de ce congé sans solde, Mme Nathalie Y...a, d'une part, en vertu d'un contrat de formateur vacataire à durée déterminée conclu le 1er septembre 2009 avec l'OGEC du Lycée Haute-Follis à

2008 suivant déclaration d'appel du 24 Septembre 2008 APPELANT : Maître [Z] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société CENDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP FOLCO

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quai 9 Nouvelle Gare Maritime 99000 ALGER représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN

. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, Greffière placée Greffier lors de la mise a disposition : Mme Christine LOVAL, Greffière placée ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, Greffière placée Greffier lors de la mise a disposition : Mme Christine LOVAL, Greffière placée ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, greffière placée. Greffier lors de la mise a disposition : Mme Christine LOVAL, greffière placée.

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, greffier placé. GREFFIER LORS DE LA MISE À DISPOSITION : Christine LOVAL, greffier placé.

Greffier lors des debats: Mme Marie-Jo FOLIO, greffier placé. Greffier lors de la mise a disposition: Mme Christine LOVAL, greffier placé.

3] 1931 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claudine FOLIO

de PARIS, toque : R227 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT

Sur les folios 171 et 172 de la matrice cadastrale antérieure à 1934, la parcelle 454 est portée au compte de Pierre F..., pour une contenance de 2 a 70 ca au lieudit "Raygade".

lieu de naissance des intéressées ni qu'ils comportent des mentions supplémentaires à celles qui sont énoncées dans le jugement supplétif et pas davantage qu'ils ne font pas l'objet d'une numérotation Folio