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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La Cour est saisi de l'appel régulièrement interjeté par la Société anonyme à Objet Sportif AJA FOOTBALL, SAOS AJA FOOTBALL, à l'encontre du jugement prononcé le 15 février 2011 par le Tribunal des Affaires
Source officielleChambre Sociale
616294dbdb5ccebfe3f3a686
30 août 2013
30 août 2013
Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 1] en date du 21 mai 2012 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte URSSAF DE BELFORT- [Localité 1] C/ FOOTBALL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
7 mai 2002
le 17 janvier 2000 à l'initiative du Football-club de Massy.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86261
7 mai 2002
7 mai 2002
le 17 janvier 2000 à l'initiative du Football-club de Massy.
Source officielle2e chambre sociale
681aedf7cb8879064b78e2b2
29 avril 2025
29 avril 2025
En l'espèce, la Ligue de Football d' Occitanie se désiste de son appel sans réserve. Selon ses conclusions du 4 octobre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes du 12 août 1996 signifiés au débiteur le 13 août 1996, la SARL LE FORBAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035060e6d9f3033233267f8
30 juin 2016
30 juin 2016
[N] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué par Me Heidi VERDET DEFENDERESSE AU CONTREDIT FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616333cdf74a27a178b8432e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Dans le cadre de la renégociation de ses droits audiovisuels, selon lettre du 23 janvier 2008, l'association LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (ci-après LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL) a donné mission à
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac3
26 octobre 2010
26 octobre 2010
[L] a été embauché en qualité de joueur de football par la SAOS A.J.A FOOTBALL le 1er juillet 2000 sans contrat de travail écrit. Le 25 juin 2006, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association du Sporting Langevin a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la Ligue réunionnaise de football à
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93423
6 juillet 2016
6 juillet 2016
C/ SOCIÉTÉ TOURS FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 6 JUILLET 2016 SELARL PRUNIER-D'INDY S.C.P.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
a confirmé la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
; 4°) de condamner, solidairement, la Ligue méditerranée de football et le district de football de la Côte d'Azur à lui verser la somme de 65 373,51 euros au titre des préjudices moral et financier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'association sportive Pirae Football a présenté des observations sur le moyen relevé d'office par la cour le 15 mai 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
8 décembre 2009
C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
the Watford Association Football Club Limited (la société Watford) sont respectivement des clubs de football professionnel italien, français et anglais.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
La SAS FONTANIE fait valoir que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2003829 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SCI Fonvan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La Cour est saisi de l'appel régulièrement interjeté par la Société Anonyme à Objet Sportif AJA FOOTBALL, SAOS AJA FOOTBALL, à l'encontre du jugement prononcé le 15 février 2011 par le Tribunal des Affaires
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