légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Frédéric

pour connaître du litige, qu'en présence d'un contrat écrit et apparent entre la société SIDEL MALAISIE et Frédéric X..., il appartient à celui- ci de rapporter la preuve de sa fausseté et de ce qu'il

épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A... divorcée B... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES Monsieur Hubert C... ... 49450 ST MACAIRE

Mme [H] [Q] soutient que les effets du malaise vagal ont perduré bien après le 6 décembre 2018 et qu'elle a été victime de nouveaux malaises postérieurement à ce premier malaise notamment lors de ses tentatives

[H] ait eu la tête baissée alors qu'il circulait et se dirigeait vers le véhicule de Mme [D] est insuffisant pour permettre de considérer qu'il a été victime d'un malaise.

Dans sa lettre de réserves du 6 octobre 2020, la société a confirmé le malaise survenu quinze minutes après avoir terminé son travail, sur le parking du personnel.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Frédéric MALLARD, avocat

Victime d'un malaise, ce jour du 28 mai 2018, Mme A a consulté un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 4 juin 2018.

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Elle invoque la colère de Frédéric X... qui est même devenu menaçant et qui a été en arrêt maladie dès le 21 août.

Le 09/09, il est indiqué qu'il a fait un malaise parce qu'il était stressé. Il a vu deux fois le médecin.

14772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03878 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FROMENT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Le malaise du salarié est dû à son diabète, il ne s'agit pas d'un accident du travail. L'attestation de M.

la lésion imputable au malaise et que la question de l'origine et de la cause du malaise est essentielle.

d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de reconnaître l'existence d'un accident de service le 5 mars 2019 et l'a placé en congé de maladie

Elle souligne qu'à l'opposé d'un accident, la maladie se caractérise par une évolution lente et progressive, et que le décès de son salarié n'est intervenu que le lendemain du malaise à Vernègues.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie