* * * * La communauté urbaine de Lyon dénommée GRAND LYON est propriétaire d'un tènement immobilier dit "FRICHE BERLIET" ou encore "FRICHE RVI" sis 84 avenue Lacassagne à Lyon 3ème comportant un

C / BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Annette X..., née le 14 Mai 1955 à AMANCE (70), de nationalité française, demeurant ...-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE

Par acte délivré le 28 septembre 2023, l'URSSAF de Franche-Comté a donné mainlevée totale de la saisie attribution.

En ce qui concerne la responsabilité de l'Hôpital Nord Franche-Comté : 16.

[S] [R] recevable, - annulé la mise en demeure émise par l'URSSAF de Franche Comté, venant aux droits du CNTFS, le 17 septembre 2019, - condamné l'URSSAF de Franche Comté, venant aux droits du CNTFS

Si l'Asea Nord Franche Comté soutient que M.

entre la société APRR et la société Franche-Comté Signaux, la société Franche-Comté Signaux n'a pas produit de pièces permettant d'en justifier.

L'URSSAFF de Franche-Comté est condamné aux dépens d'appel.

Elle indique, en effet, qu'elle employait déjà deux salariés avant de transférer ses activités en zone franche, au cours de l'année 2004, et qu'au moins 30 % des salariés recrutés depuis lors résident

Par déclaration du 19 juillet 2018, la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche Comté a interjeté appel du jugement.

, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la région Bourgogne-Franche-Comté est rejetée. Article 2 : La région Bourgogne-Franche-Comté versera à M. 

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE Mots clés : saisie immobilière, incident, cotisations de sécurité sociale, régime agricole, personnalité juridique de la M.S.A., intérêt à agir, qualité

L'URSSAF de Franche-Comté a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 novembre 2022.

Dès lors que la société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté est une société commerciale, cette preuve peut être rapportée par tout moyen.

Dans ses observations adressées le 26 novembre 2009, la société a contesté le redressement au titre de la zone franche urbaine ainsi que celui afférent aux bons d'achat.

; 3°) de mettre à la charge de la société Granulats de Franche-Comté une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la SA Polyclinique de Franche-Comté à réparer le préjudice de Dominique Y... ; - dit que la Polyclinique de Franche-Comté sera garantie, à concurrence de la moitié des dommages-intérêts qui pourront être