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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KRGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FRANCON
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a066
5 décembre 2007
5 décembre 2007
né le 10 octobre 1942 à FRANOIS demeurant...
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [S] [U] reproche ensuite au cabinet Coutot-Roehrig d'avoir été négligent dans l'exécution de son mandat en arguant de ce que Maître [I] dans son courrier du 31 décembre 2014 à Maître Frasson conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd23
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 05 Juillet 1941 à ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FRANCON, avocat au barreau de VALENCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A
63cf8479a6687f7c904cba35
23 janvier 2023
23 janvier 2023
commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 421 458 472, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [R] [I], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître FRAGO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son sein aux fins de conduire ladite mission 13 bis Boulevard FOCH - CS 40050 51100 REIMS Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS S.A.S. 2R MAINTENANCE 5 avenue Benoît Frachon
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
situation locative des occupants - les relevés bancaires de la SCI Azur auprès du Credit Mutuel de [Localité 15], relatifs aux années 2018, 2019 et 2020, - la reddition des comptes de l'agence CHEYLUS, FRACHON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c961254e
10 avril 2025
10 avril 2025
décembre 2017 et décédé des conséquences d'une tentative de suicide par pendaison à son domicile le 19 novembre 2018 est ainsi rédigée : ' [P], je t'aime, [N] je t'aime, [G], je t'aime, maman je t'aime, frangins
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
25 juin 2013
période de protection en cours, soit le 31 janvier 2011, la date du 1er mars 2010 avancée par l'employeur comme fin de la période de protection au motif que l'activité du salarié à l'établissement de Franois
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
. ***** SUR QUOI, LA COUR : Sur la procédure : • Sur les pièces : Les attestations Desroche, Frangos et Gamito ne peuvent être écartées au seul motif qu'elles émanent des salariés des EDITIONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
Instance de PARIS - RG n° 15/60532 APPELANTE SCI CALI APARTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 790 267 090 Représentée et assistée par Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON
Source officielleCour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 7 rue Pablo Picasso - 33700 MERIGNAC, Représentée par la SCP CLAVERIE TAILLARD, avoués à la Cour, et assistée de Me FRAGO
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bf
24 avril 2014
24 avril 2014
Attendu que le tribunal de grande instance a ordonné une expertise afin, notamment, de déterminer la valeur de l'immeuble cadastré section AB no 37, rue de la Françonnerie à Argentat (19) ; que les consorts
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
Madame [X] [J] [F] chez Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (CHINE) Représentée et assistée par Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
SERMOLYON [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Béatrice FARABET-DIOP, avocat au barreau de LYON SARL LYOMOULE SR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Géraldine FRANCON
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990f
11 avril 2024
11 avril 2024
oppose que les différents contrats de mission régularisés avaient pour objet de pourvoir un surcroît temporaire d'activité résultant de l'exploitation d'un nouvel entrepôt ouvert en février 2018 à Fragnes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635dd8683f470e3416dbce
17 août 2011
17 août 2011
], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3], de nationalité Française, profession dirigeant de société, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Stéphanie Berland substituant Maître Yves Frago
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N° RG 20/03320 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSZS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FRANCON
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aabf535a2d228f9616
5 août 2025
5 août 2025
C4 N° RG 23/02617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON
Source officiellePage 3 sur 8