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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab674e
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages
RETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c46
12 juillet 2023
ladite Cour en date du 07 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
64bf67868fb8a9d9693e1782
22 juillet 2023
ladite Cour en date du 10 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a55
17 septembre 2013
X... se disant Y..., né le 27 août 1996 à Bimbo, de nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02577_20221214
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née à Bangui en octobre 1978 et qu'elle est de nationalité centrafricaine.
5ème chambre
DCA_24NT03527_20260310
10 mars 2026
E..., nés le 12 mai 2011, qu’il présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Bangui (République
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_24TL02696_20250430
30 avril 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ".
6ème chambre
DCA_24NT01280_20250415
15 avril 2025
a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) du 23 mai 2022 refusant à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00901_20221222
22 décembre 2022
Mme A, née le 13 mai 1986, de nationalité camerounaise est entrée en France le 2 novembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
6253cb82bd3db21cbdd8dab5
28 mars 2011
né le 01 Janvier 1961 à BANGUI (CENTRE AFRIQUE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
C.E.S.E.D.A.
644b6368c51457d0f882dbf0
27 avril 2023
VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
ORCA_22LY01042_20230123
23 janvier 2023
A soutient que le préfet du Rhône a commis une erreur de fait en retenant qu'il s'était maintenu irrégulièrement sur le territoire français à l'expiration de son titre de séjour.
Chambre Premier Président
66863d1cb1dbbe3bae60047a
2 juillet 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Marie-Christine LEPRINCE et par Sakinah BANGUI
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE
Pôle 1 - Chambre 1
68806c8bbf1211186fbec949
22 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 n° 1 - 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25
2ème Chambre
DCA_22NT02964_20240329
29 mars 2024
formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (République centrafricaine) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
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