Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

Monsieur X, pour l'Observatoire international des prisons - section française (OIP - SF), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars

Vu l'absence d'observations formées par le Conseil de la personne retenue,.

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis

:N°26/1593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages

Vu l'absence d'observations du Conseil de la personne retenue.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] / FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

Une procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte en France à l'égard de la succursale française de [3].

Une procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte en France à l'égard de la succursale française de [3].

), - l'absence de tout 'point de rattachement' justifiant la compétence française, le seul fait que les virements aient été émis depuis des comptes français ne suffisant pas à établir un lien réel avec

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Toutefois cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants.

EXPRO, JCP de lyon Au fond du 20 novembre 2024 [L] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3B S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. SOGECLI, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L.

Monsieur le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

Vu les observations du Conseil de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 14h27 faisant état d'une absence d'observation au soutien des intérêts de la personne retenue.