LABVANTAGE SOLUTIONS FRANCE de la décision rendue le 11 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY dans l'instance l'opposant à Madame [I] [R], La S.A.S.

[R] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître BERTHAT Vincent, avocat au barreau de DIJON, C16 plaidant pour la SCP BERTHAT-SHIHIN-DUCHANOY-HERITIER

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Il conteste enfin l'existence de perspectives raisonnables d'éloignement compte-tenu des tensions diplomatiques maximales entre la France et l'Algérie.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPOSITION

Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction d'un retour en France pendant

RENNES SUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT

[M] Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 117260 et plaidant par Maitre BERTHAULT membre de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES

[Z] [K] se disant né le 20/11/2000 sur sa déclaration d'appel né le 02 Novembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de

C..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le

[H] [U] et son assureur la SA AXA France Iard et la SA Mutuelles du Mans assurances à l'encontre de la SA AXA France Iard en qualité d'assureur de M.

GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...

GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...

En présence de [K] [O], assisté de Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 22 Avril 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de M.

, Madame [N] [E] a cédé la part unique qu'elle détenait au profit de Monsieur [Q], moyennant un prix de 38.000 francs (5.793,06 €).