Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Z... : 55 rue Anatole France 01100 OYONNAX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ALAGY, Avocat, (TOQUE 11) Madame Zedef A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8c4f6d33e2e97f0a13
29 juillet 2022
29 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 332 , 2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fca02cd0ee00081f4391
5 janvier 2024
5 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°24/0003, 3 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca
12 octobre 2011
12 octobre 2011
AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme A..., ressortissante sénégalaise née en 1978, déclare être entré en France le 7 février 2020.
Source officielle5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Courant 2015, la gérance de la société Les Goélands a été reprise par M et Mme [R].
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00489_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00649_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a déclaré être entré en France en 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00370_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ces documents sont insuffisants pour permettre à l’intéressé de justifier d’une résidence habituelle en France au cours de ces deux années.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6aecdc6046d47e89ef7
29 mai 2026
29 mai 2026
BPC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Marsaut substituant Me Donniou, avocat de la SARL Goodman France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03464_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03370_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, né le 14 juillet 1964 à Bantifla S/P Bonon (Côte d'Ivoire), entré en France en 2002 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Y...bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera deux fois par mois au sein et à partir de l'association Le Goéland de 10h à 17 heures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
29 juin 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
[E] et [K] concluent, pour leur part, à la confirmation du jugement déféré sauf, par réformation, à retenir la responsabilité de la société AIR FRANCE et à condamner in solidum les sociétés AIR FRANCE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03052_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 3 sur 10