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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00525_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir servi au sein de la Légion étrangère de 2005 à 2010, est entré sur le territoire français accompagné de son épouse et de ses deux enfants
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a555
10 mai 2007
10 mai 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 (no,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00481 Décision
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00526_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)de mettre à la charge de la commune d'Elancourt le versement de la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 20 janvier 1987, indique être entré en France pour la dernière fois le 28 mars 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b7
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Jean Lou LEVI Me Jean-Louis JEUSSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron (SELARL JL avocat) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870511bf732905d49c557e
19 août 2022
19 août 2022
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 19/08/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02141_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : (…) 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré (…) s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, a examiné la demande de renouvellement de titre de séjour au regard des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien en mentionnant l'avis du collège de médecins de l'Office français de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02133_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0fcdc6046d476e5ed6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6] du 02 Juin 2025 Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BERF APPELANT S.A.S
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INTERLINK TRANSPORT, représentée par Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
67f4b11fda16d54af38e62fa
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors du dépôt des dossiers : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Monique LEBRUN Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société [17] [Adresse 14] C/ [M] [E] [7] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MANTE-SAROLI -Me LEBRUN -[17] [Adresse 13] (par LRAR) -M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* * * LA COUR : Exposé du litige : La Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a émis une mise en demeure concernant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a928c0355000835f600
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePage 3 sur 31