Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Avril 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT

Il n'y a pas moyen avec ce cadre là de me sortir d'ici ' Il y a des atteintes à mes droits ' Me Camille FREMOND : - Sur la procédure, par rapport aux documents transmis, je ne vois pas ce vice de

FREEPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Eve CHAUSSADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date

Frémont, rapporteur public, - les observations C Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. et Mme D, et C ,G, substituant Me Benjamin, pour la communauté des communes giennoises. " Article 2 : La présente

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La SAS AU FROMENT D'OR est, par conséquent, condamnée à payer à M.

PARIS, toque : L0237 INTIMEES Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hubert DE FREMONT

Me Regis MEFFRE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mai 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT

de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [F] né le 11 Mai 1968 à [Localité 7] [Adresse 2]

Garage Froment la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, la S.A.S.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMOND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric APPFEL la SCP FROMONT

Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matériélle BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT

J'ai un KBIS du front républicain. Je m'étais engagé à retourner à l'hôpital après les élections municipales. C'est ce que j'ai fait le 23 mars conformément à mon engagement.

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Brigitte FREMONT

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANT Madame [U] [L] né le 21 Mars 1977 à [Localité 3] Comparante Représentée par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE