Le 1er janvier 2009, [S] [B], souhaitant disposer de ses propres bureaux, a quitté les locaux qu'il partageait avec son frère.

O K et Mme N K, beaux-frères et belles-sœurs de M.

SUPL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 Rue Lavoisier 54300 MONCEL-LES-LUNÉVILLE Représentée par Maître Marc HERTERT (Avocat au Barreau de NANCY) Monsieur

juge des libertés et de la détention, qui laissent à penser à un hébergement chez son 'père', ou l'attestation d'hébergement jointe en copie dans la procédure, qui mentionne un hébergement chez son 'frère

conjointe, prononcé le divorce entre les époux Jacques X... et Brigitte Y..., et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle le mari règle à son épouse une pension alimentaire de 2000 Frs

commis d'office INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] [Adresse 2] non comparant PARTIE JOINTE Madame LA PROCUREURE GENERALE demeurant COUR D'APPEL - PALAIS MONCLAR

Roch Y... ... 59280 ARMENTIERES Mme Sophie Y... ... 59420 MOUVAUX M.

[Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Madeleine AUBAS avocate commise d'office au barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIE JOINTE LE MINISTERE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL - PALAIS MONCLAR

[R] [E] à son frère M.

que nous vous l'aurions refusé ; Nous avons en mains plusieurs documents qui laissent penser que vous avez encouragé certains clients du bureau de Montchanin pour les diriger sur le cabinet de votre frère

D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] [Adresse 1] non comparant PARTIE JOINTE Madame LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL - PALAIS MONCLAR

Je veux voir mon frère. La présidente précise que tout le monde à de la famille en Espagne en ce moment. A la présidente précise qu'il n'y a pas de [G] [H], il n'est pas Libyen.

- la demande de rapport dirigée par les Consorts X... à l'encontre de leur frère Max X...

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MONDAN

TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le tribunal de grande instance de Lille, Eric X... était prévenu : d'avoir à Mouvaux

avoués à la Cour assisté de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR-APTE-agissant en sa qualité de curatrice de Madame Marie X... 27D, Avenue Monclar

B sont scolarisés en France, à l'école primaire publique de Monclar-de-Quercy, Keyla, née en 2018, y est inscrite en moyenne section de maternelle, et son frère Ken Savio, né en 2016, en cours préparatoire

[S] a manqué à son devoir d'information en ne leur indiquant pas l'existence de la sablière rebouchée alors que ses frères et lui le savaient parfaitement. Le frère de M.

des frères et soeurs de M.

[R] [H] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] De nationalité française Exerçant la profession de cadre technique Demeurant [Localité 2] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au