[N] [P], salarié de la société (sarl) 'Charpente couverture rénovation maçonnerie' (CCRM) est victime d'un accident ('traumatisme thoracique avec fractures pluricostales, pneumothoraxe droit, .... contusion

la dette originaire de la société Fructivie vis-à-vis de M. [O] [G] se trouve transférée au profit de la Banque Populaire du Luxembourg laquelle devient créancière de la société Fructivie.

[M] [P] [O], a été victime d'un accident le 21 mars 2016 qui lui a occasionné, selon certificat médical initial du 30 mars 2016, une fracture du toit de l'orbite droite, une fracture du nez et une fracture

MARSEILLE à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société TRANSIT FRUITS MARSEILLE aux dépens; La SAS TRANSIT FRUITS

Il a présenté selon certificat médical : «une fracture de la jambe gauche avec dévascularisation du pied qui a nécessité une amputation trans-tibiale, une fracture de la diaphyse fémorale gauche ouverte

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

Dénoncée le 2 novembre 2018, cette saisie a été fructueuse à hauteur de la somme de 1 696,37 euros. Par acte d'huissier du 26 novembre 2018, Mme [I] a fait assigner M.

légal en exercice domicilié es qualités au siège sis, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Sur la demande d'expertise pour déterminer le nombre d'arbres fruitiers et chiffrer le préjudice économique de M.

BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La SARL des Hauts Pavés exploite à [Adresse 7] un fonds de commerce d'alimentation et dérivés à l'enseigne ' Au Jardin fruitier

l'agression a entraîné un traumatisme crânien avec perte de connaissance et des contusions hémorragiques cérébrales frontales et temporales, de plaies occipitales, un hématome malaire gauche , une fracture

Cet accident a donné lieu à une fracture ouverte des deux os de la jambe droite.

SUR QUOI Madame Nathalie Z... impliquée étant assurée auprès de la SA FRUCTI MAAF il y a lieu de mettre hors de cause la SA MAAF ASSURANCES.

; Que dans sa seconde fiche, le médecin du travail a mentionné: apte tout poste directeur technique viti vinicole-inapte tous postes fruitière vinicole d'[Localité 3] ; Attendu que la société fruitière

[P], ' la compensation à concurrence de la plus faible de ces deux sommes: 1. les fruits et revenus que M.

[G] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Valérie FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy M.

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

Cet accident lui a causé une « Fracture pilon tibial droit ' Fracture calcanéum gauche » selon le certificat médical initial du 09 avril 2018.