Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [O] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélanie

Cour : Jugement du 14 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00056 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie

Votre bulletin de paie du mois de janvier 2012 prendra en compte cette évolution ' ». Contrairement à ce que soutient M.

MILCENT INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 3] concluant par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIME Monsieur [M] [B] né le 07 Décembre

échelon 1, coefficient 170 à compter du mois de février 1987 et enfin au niveau II ' échelon 3, coefficient 190 à compter du mois de février 1993 et jusqu'à son départ à la retraite en février 2016.

ET : INTIMEE Société INTERSNACK FRANCE venant aux droits de la SA VICO Montigny Lengrain BP 1 02290 VIC SUR AISNE Représentée, concluant et plaidant par Me Géraldine MELIN, avocat au barreau

BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Géraldine Bordagi, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère ARRÊT

avocat plaidant cabinet KRAMER LEVIN, toque J008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,