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obtenus sont compris entre 0 et 100 000 euros, à 8% HT si les gains obtenus sont compris entre 100 000 et 300 000 euros, à 5% HT si les gains obtenus sont compris entre 300 000 et 500 000 euros, et à

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alloué à Mme [P] la somme de 10 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et rejeté la demande au titre de l'incidence professionnelle. 3.

confirmation

[J], Subsidiairement : - réformer et juger que la perte de gains professionnels futurs de M.

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Discussion : Incapacité de travailler ou de gain inférieur à 66%, ne relève pas d'une invalidité, orientation vers la maison départementale des personnes handicapées.

' La perte de gains professionnels actuels : Le tribunal judiciaire a alloué à M.

Elle indique maintenir en cause d'appel son offre d'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs rejetée par les premiers juges, qu'elle chiffre à la différence, capitalisée selon le barème