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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente de l'école Louis Gauthier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai et 20 septembre 2024 ainsi que le 30 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Solutec, représentée par Me Gautier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
K D, représentés par Me Gautier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018, ensemble le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Morzine-Avoriaz, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la délibération en date du 6 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
rendu le 25 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F15/00359 APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1963 à SAINT MANDE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Morzine-Avoriaz, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Sergy Dessous Aménagement, représentée par Me Gautier (SELARL BG Avocats), a conclu au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 et un mémoire enregistré le 17 août 2023, l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre, représentée par Me Gautier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00827_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C, représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
né le 22 Février 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES (94106) de nationalité Française demeurant ... ... représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par mémoire enregistré le 12 août 2024, la commune de Montriond, représentée par Me Gautier (Selarl BG Avocats), conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il n'y soit fait que partiellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée en 1999 par le CCAS de Beauregard-L'Evêque pour contribuer aux animations au sein de l’EHPAD Gautier, a été titularisée en 2005 dans le cadre d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme A..., recrutée en 2007 par le CCAS de Beauregard-L'Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée le 1er novembre 2009 dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en mars 2009 en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée le 1er mars 2010 stagiaire
Source officiellePage 3 sur 52