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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Elisabeth Z... ... 94600 CHOISY LE ROI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e930
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Muriel Lydia Y... ... ... 33350 CASTILLON LA BATAILLE représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 352 Rôle N° RG 15/10836 - N° Portalis DBVB-V-B67-45VX SAS SOCA GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
née le 18 Décembre 1947 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre civile section B
6892e392bf535a2d228f9600
5 août 2025
5 août 2025
devenue CITYA COLLET-BEILLON GRIMAUD dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- En application
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf0
17 octobre 2013
17 octobre 2013
GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Septembre par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04f
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a477
19 novembre 2007
19 novembre 2007
EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 1999 le docteur Philippe A... a opéré Abdel Basset D... d'une hernie inguinale.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François, David, Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f58
31 mars 2004
31 mars 2004
FAITS PROCEDURE Du 11 mai 2000 au 13 mai 2002, Philippe X... a été employé par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE selon 82 contrats à durée déterminée d'une durée variable , de quelques heures
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'‘ une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JUIN 2011 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2041 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique
Source officiellePage 3 sur 14