Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
12 avril 2023
Gaia aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb75fcece1704f5747873
6 avril 2023
6 avril 2023
L'entreprise ACGS/GAEA qui a était choisie par le client VIParis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
Gama, Me [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Le Provençal et M.
Source officielle6e chambre
63ca43529066fd7c90fc29af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
6 avril 2023
La société GAEA Sécurité et restée taisante sur l'irrecevabilité soulevée.
Source officielle3e Chambre A
6162ab475c00de021c93d57e
30 mai 2013
30 mai 2013
Sur la qualité à agir de la Société GAMA 4 CONSTRUCTION : Monsieur [P] soutient que la Société GAMA 4 CONSTRUCTION n'a ni qualité ni intérêt à agir dans la mesure où les formalités découlant des articles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e87
17 juillet 2025
17 juillet 2025
GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITE c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
6 avril 2006
GAMMA PRESSE venant aux droits de la sté STILLS PRESSE AGENCY C/ S. A.
Source officielleChambre 1-2
665968b93780990008865479
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M2 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SNI Intimée Me Charline GAÏA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c25
7 novembre 2007
7 novembre 2007
PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01131 APPELANTE : Mademoiselle Paulette X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Razika HADJ (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL GAFA
Source officielle3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GAMMA-TIAL S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officiellePage 3 sur 36