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64 résultats pour « Gabrielian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

63d0d65181a7b805de12b811

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par jugement rendu le 16 janvier l996, le tribunal de commerce de Chartres a ordonné la cession totale des actifs des entreprises de travaux publics SA STBP28, SA [Z] Gabrielli et SARL [Z] [M], toutes

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01321_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le requérant produit également un certificat du Centre d’expertise des médicaments et des technologies médicales au nom de l’académicien Emil Gabrielyan, dont le statut s’apparente au vu des productions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEES SAS [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 substitué par Me Irène GABRIELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Pour le calcul de cette incapacité finale, il n'y a pas lieu, d'une manière générale, de faire application de la formule de Gabrielli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4169

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Pour le calcul de cette incapacité finale, il n'y a pas lieu, d'une manière générale, de faire application de la formule de Gabrielli

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20190446 - Représentant : Me Laurent DE GABRIELLI

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CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

PERPIGNAN N° RG 13/00266 APPELANTE : Madame [G] [M] DIVORCEE [U] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Gabriella

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas représenté par Me de Gabrielli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238605

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

CHUBB FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Gabriella SAGARRIGA VISCONTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Pour le calcul de cette incapacité finale, il n'y a pas lieu, d'une manière générale, de faire application de la formule de Gabrielli

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09836

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] né le 28 juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0612 substituée par Me Gabriela

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du 11 octobre 2022 et défendeur dans la déclaration de saisine du 31 octobre 2022 Représentée par Me Jean-jacques ROORYCK de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me GABRIELIAN

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CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Guyancourt [Localité 14] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Laurent DE GABRIELLI

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

SA AEROPORTS DE PARIS - ADP [Adresse 14] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Jérôme PAPPAS substituant Me Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE GABRIELLI

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Pour le calcul de cette incapacité finale, il n'y a pas lieu, d'une manière générale, de faire application de la formule de Gabrielli

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par : Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Laurent DE GABRIELLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

aux droits de la Cie UNI EUROPE ASSURANCE IARD ayant son siège social [Adresse 10] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Me Laurent de GABRIELLI

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

COOP CONSTRUCTIONS METALLIQUES société de droit espagnol, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent DE GABRIELLI

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dégagés façon tong, la société Cache-coeur ne démontre pas qu'il s'agisse d'un produit particulièrement distinctif des autres collants de ce type vendus pour les femmes enceintes, dont ceux des marques Gabriella

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdd1b5a79f7327055a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

fonctions digestives imposant une alimentation liquide ou mixée par petites prises fréquentes, Mme [H] demande d'indemniser ce préjudice évalué à 15 % par le Dr [P] à hauteur de 16 %, selon la formule de Gabrielli

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