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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
susmentionnés des 18 mars et 23 mars 2016 du préfet de la Corrèze et du maire de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a3
14 février 2013
14 février 2013
représentée par la SELARL GAILLARD DELEAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Jérôme X... de nationalité Française né le 22 Mars 1971 à TULLE (19000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
12 septembre 2017
-Y... par le Greffier en chef du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde le 14 août 2015 pour une somme de 3. 965, 78 euros dans le cadre de la procédure ayant opposé la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd3
7 mars 2016
7 mars 2016
Totale numéro 2015/002020 du 17/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
25 novembre 2004
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Joùl X représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître RICHARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : SOCIETE PIERRE GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
: La Société FDG INTERNATIONAL, dont le siège social est Zone industrielle de Bridal- 19130 OBJAT APPELANTE d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
numéro 2022/002893 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une décision rendue le 07 AVRIL 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] LA GAILLARDE
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [T], la société Garage Gaillard et la société Etablissements Perier, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de nationalité Française, née le 10 Janvier 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
NOROIT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69ef179dcdc6046d47af98c7
24 avril 2026
24 avril 2026
[X] déclare qu'il est conscient d'avoir été violent dans son attitude avec la maison d'édition Gallimard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le 28 avril 2003, Mme F B a été recrutée par la commune de Brive-la-Gaillarde dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent d'entretien.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b5
29 juin 2015
29 juin 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7259 du 12/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d14
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 16 novembre 2016, Représentée par Maître PAGES, avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE,
Source officiellePage 3 sur 194