, et la SA MILLEIS BANQUE anciennement dénommée BARCLAYS FRANCE venant aux droits des sociétés BARCLAYS BANK PLC et BARCLAYS VIE ont manqué à leurs obligation d'information, de conseil et de mise en garde

décision dont appel en ce qu'elle l'a condamnée à payer à Mme [F] les sommes suivantes : * 16 402,37 € au titre des frais d'expertise, * 12 000 € au titre des frais de déménagement des meubles et de garde

Il conteste tout manquement à son devoir de mise en garde, les époux [N] ayant investi en qualité de professionnels immatriculés au Registre du commerce et des sociétés.

Afin d'assurer la représentation de la marque ALFA ROMEO, la société GARAGE ROYAL [Localité 6] a réalisé, à la demande de la société FIAT AUTO et selon les plans établis par son architecte, des investissements

C'est à l'aune de cette qualité de professionnel que doivent être appréciées les obligations d'information, de conseil et de mise en garde de la société Rabner Breton Yoncourt et Cie.

droit aux intérêts des emprunts, - Constater que la créance de la Cifraa n'est dès lors ni liquide, ni certaine ni exigible, - Dire et juger que la Cifraa n'a pas respecté son obligation de mise en garde

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au

Ils font en substance valoir que la banque a méconnu son obligation d'information et de mise en garde et n'aurait pas dû leur consentir ces prêts.

OCPR, modèle PA28-140, propriété de la société PAPA ROMEO ; Statuer ce que de droit sur le montant des préjudices de la société PAPA ROMEO ainsi que des époux [C] devant être mis à la charge de M.

Dire et juger que la Jyske Bank n'a pas respecté son obligation de mise en garde eu égard à l'endettement excessif.

une chambre au-dessus du garage, le tout cadastré section AP n° [Cadastre 1], d'une contenance de 5a 41ca.

Subsidiairement, ils invoquent le manquement de la banque à son devoir de mise en garde et font valoir qu'ils étaient des cautions profanes.

, frais et dépens prononcées à leur encontre au profit du CREDIT LOGEMENT, - Déclaré recevable la demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde

des parts sociales de la société Café du Port responsable du préjudice subi par M et Mme [H] à raison du manquement de cette société d'avocats à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde

[F] persistent à reprocher à la banque d'avoir manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde tant vis-à-vis de l'emprunteuse que de la caution.

Sur la demande d'annulation de la mise en garde - que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard

banques renommées, qui n'ont pas été contrôlés par cette Cour, n'ont pas décelé les agissements répréhensibles ; Sur la violation par la banque de ses devoirs d'information et de mise en garde

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'office public de l'habitat du Gard

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO