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363 résultats pour « Garralon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du Tarn-et-Garonne que par la Maison dentaire, d'une grille conventionnelle.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

GARRALONIA

SIREN 994580652Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/12/2025

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Radiations

SCP DOMONT-GARRALON

SIREN 410412415Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

08/07/2025

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Radiations

BEHEREC, Laurence, GARRALON

SIREN 539483743Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

25/06/2024

Voir →

Procédures collectives

SARL BELMONTE GARRALON

SIREN 528911845TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/09/2015

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Radiations

SARL BELMONTE GARRALON

SIREN 528911845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

07/06/2015

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03872_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dit " C ", en zone UCc du secteur de " Compassis Sud " et du quartier " Lecocq ", en zone Ubc et UCb du secteur de " Le A ", en zone UCc du secteur du " Capitou Nord " et en zone UEa du secteur de Gargalon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171878

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] par retenues sur prestations ; En tout état de cause : - condamner la CAF de la Haute-Garonne à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y

6253ccd4bd3db21cbdd91655

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

... 19360 MALEMORT 2o- Madame Cécile, Z... demeurant ... 19360 MALEMORT 3o- SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Défendeurs au référé, Représentés par Maître GARRELON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92315

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3507 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCY Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161467

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Tarn-et-Garonne à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170146

Appel

23 février 2017

23 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées de l'assureur de la société [1] à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160410

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155422

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00500_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La CPAM de Lot et Garonne conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : -recevoir la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne en ses présentes écritures, -accueillir

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cde6cdc6046d473056db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00092) SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] CAF DE TARN ET GARONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître CLARISSOU et maître GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2014 Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a191f83cdc6046d47529625

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe

6253cce2bd3db21cbdd91993

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Julie Y... , demeurant ... 4o- Mademoiselle Louise Y... demeurant ... 5o- SA AXA FRANCE IARD dont le siège est 26 rue Drouot 75009 PARIS Défendeurs au référé, Représentés par Maître Emmanuel GARRELON

Source officielle