AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a0d4186cdc6046d4744842b
19 mai 2026
19 mai 2026
du Tarn-et-Garonne que par la Maison dentaire, d'une grille conventionnelle.
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GARRALONIA
09/12/2025
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SCP DOMONT-GARRALON
08/07/2025
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BEHEREC, Laurence, GARRALON
25/06/2024
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SARL BELMONTE GARRALON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2015
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SARL BELMONTE GARRALON
07/06/2015
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dit " C ", en zone UCc du secteur de " Compassis Sud " et du quartier " Lecocq ", en zone Ubc et UCb du secteur de " Le A ", en zone UCc du secteur du " Capitou Nord " et en zone UEa du secteur de Gargalon
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