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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [I] [S] née le 17 août 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb963cdc6046d47e9336c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb968cdc6046d47e933cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [C] [K] [D] né le 16 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136cdcdc6046d47a6390d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [R] [N] [Q] né le 27 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité chilienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 21 mai 2026 à 15h40, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214acdc6046d47e124e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [X] [U] né le 29 Décembre 2002 se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7223cdc6046d47744b54

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

X se disant [A] [C] [F] en zone d'attente de Paris-Charles-de-Gaulle; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7231cdc6046d47744c6b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

magistrat du siège du tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien Monsieur [R] [V] [K] [Z] en zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

tribunal judiciaire de tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [I] en zone d'attente de Paris-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7220cdc6046d47744b30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

magistrat du siège du tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Monsieur [G] [Q] [S] [M] en zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6164027a80759c6f2497f9e1

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[P] ; Que les étroits contrôles et dépendances, que la société ARKOTEL GARGES faisait ainsi peser, en tous domaines, sur le travail de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca813c369c7f74996fcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La SELAS de Gaulle Fleurance et Associés a émis une dernière facture le 22 novembre 2016 de 4.476,81 € TTC, adressée à M. [R], es qualités, et impayée.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde12668378f

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

, avocat au barreau de PARIS SELAS de GAULLE - FLEURANCE ET ASSOCIES INTIMEE Madame [Z] [I] avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [F] [K] [D] [P] née le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [A] [U] né le 12 décembre 1992 au Maroc, de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [U] né le 26 juin 2005, de nationalité algérienne anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat

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