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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
né le 7 octobre 1982 à ORSAY ... 22480 KERIEN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Plaidant (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
D..., ès-qualité de ses enfants mineurs, Sébastien et Céline C..., demeurant 4, Impasse Balzac - 22600 LOUDEAC Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître GAVARD-LE DORNER Eliane, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
D..., ès-qualité de ses enfants mineurs, Sébastien et Céline C..., demeurant 4, Impasse Balzac - 22600 LOUDEAC Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître GAVARD-LE DORNER Eliane, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ae
17 février 2005
17 février 2005
MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163eba8667415156fa41eb2
9 juin 2009
9 juin 2009
GAUBERT, Avocat Général, INTIME(E/S) Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me André THALAMAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ae
19 juin 2008
19 juin 2008
assistée de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L ARTS CONSTRUCTIONS LITTORAL BATIMENT - A C L B, immatriculée au RCS de TOULON sous le no B 391 439 528, sise ZAC de Gavarry
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
née le 11 Août 1952 à COSNE SUR LOIRE (58) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assistée de Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Madame Danielle Z... et Monsieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, M. des Hayes de Gassart, chef de service carrière et politique salariale, a reçu, E arrêté du 15 janvier 2016, délégation pour signer au nom du président du conseil départemental de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
6 novembre 2014
31 janvier 2014 Ayant pour avocat Maître Alexandre BERTEIGNE 5, rue Saint Thomas 30000- NIMES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92306
5 mars 2015
5 mars 2015
MONTPELLIER CEDEX 5 Ayant pour avocat Me SCHEUER, 1, place Alexandre Laissac-BP 41114-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c0
16 octobre 2001
16 octobre 2001
son encontre, Mais attendu que le 11 juillet 1997 Madame X... ouvrait, sous sa signature en tant que représentante de la banque, un compte au nom de son fils mineur âgé de 16 ans, Nicolas CORRE-GAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91877
24 juin 2014
24 juin 2014
2013/ 005990 du 21/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Emmanuel Y... né le 13 Octobre 1973 à QUIMPER ... 29150 CAST Représenté par Me Eliane GAVARD-LE
Source officielle2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792de
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Me Géraldine GRAS-COMTET, Plaidant, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Madame [U] [T] née le 03 Avril 1982 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Céline GABERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 04 Avril 1962 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22740 LEZARDRIEUX Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86297
6 mars 2002
6 mars 2002
Hélène X... épouse Y... née le 13 Décembre 1951 à PARIS de nationalité FRANOEAISE 313 chemin du Pré Barau 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES Madame Nadia Z... épouse A... née le 17 Octobre 1963 à LIVET ET GAVET
Source officielle4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124ea
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :23/00003 [H] [F] C/ Commune ORANGE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Magali SABATIER Me Céline GABERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
6 novembre 2014
75017 PARIS Ayant pour avocat Me LAFARGE, 41 rue des Acacias-75017 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
19 février 2015
.-89100 SENS Ayant pour avocat Me ESCALE, 14, boulevard Wilson-BP 531-66005 PERPIGNAN CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300289 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
née le 04 Janvier 1971 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Eliane GAVARD-LE
Source officiellePage 3 sur 8