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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 5 octobre 2018, la SELARL Pharmacie Saint Genis a déclaré mettre fin à la location en cours et donné congé pour le 30 juin 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DE LAMA c/ Madame [M] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/4810 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034e4ba5be5ce0f4799edbe
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Par acte sous seing privé du 29 mai 2010, la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Genis Ferney a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
Vu les conclusions déposées le 24 novembre 2010 par Lazhar X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 16 septembre 2010 par Selima Y... épouse X..., intimée ; La Cour, Attendu que Lahzar
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que le consentement du couple géniteur au don de l'embryon doit être recueilli avant d'autoriser l'importation de cellules souches embryonnaires dérivées. 6.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Suivant bulletin d'achat du 16 juillet 2015, l'Earl [U] a vendu 76 génisses au prix unitaire de 1 050 euros, soit un prix total de 79 800 euros HT sur lequel a
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f77b
3 avril 2025
3 avril 2025
LAMA ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3d
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Le 19 février 1993, la société MERLIN GERIN a confié à la société ITALEXPRESS Transport, le transport de 18 caisses de matériel à destination de sa filiale néerlandaise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040bebd7282443856846
8 avril 2025
8 avril 2025
STUDY'O demeurant Chez AQUITAINE PROMOTION [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e3
4 avril 2023
4 avril 2023
DE LAMA C/ S.A.S. SPEED FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTES : S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et de Me Duraz pour la commune de Saint-Genix-les-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca3
2 avril 2024
2 avril 2024
SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 1 La SCI IMMOKINA [Adresse 1] [Localité 6] La SCI STEEL 2 [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88377
18 avril 2006
18 avril 2006
MISSAMOU, avocat INTIMEES : SCP CHENU SCRIVE BERARD commissaires priseurs associés 6, rue Marcel Rivière 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GENIN
Source officielle6ème Chambre
5fddb8576bf0055f1228020e
2 août 2018
2 août 2018
fiscale due auprès du Centre des Finances Publiques de St Genis Laval, garantie par hypothèques, soit la somme de 13.835,83 H...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Genis-Pouilly est rejetée.
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d893
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 INTIMÉS : M.
Source officiellePage 3 sur 61