représentée par Me Philippe Georges QUIGNON APPELANTE Monsieur Patrick, Bernard, Gilles Y...

TAKROUNI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3853 du 24/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Georges

Bernard M. SCP B.-M.

Daniel ", ne concerne pas la vente faite à Georges Y..., mais celle faite à Daniel Y... et à son épouse Josselyne B..., le même jour.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D..., qui se sont mariés en Géorgie en juillet 2009, résident en France de façon habituelle depuis avril 2018 avec leurs enfants nés en Géorgie en juin 2010

né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté du Cabinet Georges CATALA, avocats Monsieur Amine X...

ET : INTIMES Maître GARNIER Georges 15 Rue Victor Hugo 80000 Amiens ès qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de feu Bernard X....

HAUT SAINT GEORGES, c/ LA S.C.E.A. LA GRANDE BARDE, Maître Bernard X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Guy- Georges X... à lui payer une somme de 58. 692 euros, sursoit à statuer sur la demande de M.

./ Bernard X...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

APPELANT Monsieur Georges Marie X... ... ... 97120 SAINT CLAUDE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION

Bernard Rousseau et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

./ Georges Y... S.A.R.L.

INTIMÉ Monsieur Gilles Georges Y... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par M. Gaby A...

Représentant : Me Philippe georges QUIGNON (avoué à la Cour)- Représentant : Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/

DU 27 Janvier 2005 ------------------------- C.S/S.B Georges Jean X... C/ Francisca Y... épouse Z... A... juridictionnelle RG N : 03/01736 - A R R Y... X...

fils mineur Georges X... ... par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER W.

TEAM GEORGES GROINE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no J 0815519 DU 30.05.08 (N/Réf. pourv. 16/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE