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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60632
16 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Chambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea82f
17 octobre 2022
N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
Gilles Jimmy Y...
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
TERRASSEMENT RASPUS lui donne rendez-vous au dépôt le matin portent sur la période d'août à octobre 2013.
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
[N] [W] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
663f0a5577bd5800084649f7
[T] [C] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
63b7ccf26b63637c907b7b54
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, Président de chambre M. Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles
663f0a5577bd5800084649f9
[T] [R] [S] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
60358eb9dc1368b39f3b4d4a
31 mars 2016
Il résulte de la lecture de l'article de presse publié par Nice-Matin le 18 mai 2013, intitulé 'L'expert. Le meilleur tracé ' 'C'est la Prom' ', que sur interrogations du journaliste, M.
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
le 27 Février 1933 à CHASSY (71) Domiciliés ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de MACON
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
1ère Chambre A
5fd9a15b56d1e09453686e6b
19 décembre 2019
Une contre- lettre avait été établie et datée du 25 juin 2003 entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Khalifa Airways selon laquelle la SCI Mac Mahon Lanrezac reconnaissait devoir à la société Khalifa
6253cd97bd3db21cbdd93c6f
16 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude BARATTE de l'AARPI BASS - MAZON - STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise
6253ca26bd3db21cbdd8a36a
2 octobre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thibaud, Robin, Manon née le 11 Novembre 1962 à ALES (30) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2002, -condamner in solidum M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE, la société UTB et la société ALFA AGENCE GILLES
6253cb00bd3db21cbdd8ca35
9 septembre 2008
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01612 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
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