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201 résultats pour « Gilloen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6ccdc6046d4788642e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GILLOEN, Alain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2011

Voir →

Radiations

Lio And co, GILLOEN, Lionel

SIREN 483432720GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

10/04/2008

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec65cdc6046d4788627f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be2c780de3a214879f20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 7] C/ [S] [Z] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Marie-noelle BLANC-GILLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e93788

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CORPORATION LIMITED Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7], [Localité 5] ROYAUME-UNI Représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1re Chambre B

616355d0bf1fa7f870d29fce

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L.R.A.A.I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS REYNAUD Représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Christian GILLON

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CA

Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c07e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Public RSI PROVENCE ALPES Établissement Public SIPE [Localité 20] S.A. [32] Société [26] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Elie MUSACCHIA Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN

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CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Gilles

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91819e28825b3a06f5799

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0247 Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Christine SAUREL GILBON, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de Monsieur A..., demeurant 52 Rue de la Victoire-75455 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a7

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

GENOVESE-GILLON-JACQUET, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2008 en audience publique.

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CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02128_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l'affaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00725_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02676_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 10 mars 2023 ;

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b981

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

représenté par son syndic en exercice, SARL AD IMMOBILIER FONCIA - 282, avenue de Cannes - 06210 MANDELIEU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant la SCP GENOVESE-GILLON-JACQUET

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f2

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP BLANC-GILMANN - BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

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CA

Chambre 3-3

6618cef67935f50008be3fc9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CREDIPAR, agissant poursuites et diligences de son directeur général représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pierre ROBERT

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