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114 résultats pour « Goldberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6864c3979b52144d0e716549

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal y demeurant en cette qualité, Représentant : Me Philippe DE GOLBERY

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6870a17e5b6604a26aae88e1

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [J] [L] - à Me Nathalie GOLDBERG - à Me BLEIN Maëlle - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet de l'Yonne - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01753_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Goldberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00962_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369cc3effee83f080a171d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Paul MARIANI, de l'association GOLDBERG

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05816 APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc7467d35fc34c9cb095ba

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Localité 3] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet Barra Naceri siret n° n° 430 227 439 00022 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Marie Masson de l'association Goldberg

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60354c0da668b475425c2d8d

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistée de Me Caroline GOLDBERG

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02332_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae78b5277b0008894101

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR

Source officielle
CA

Chambre Civile

63c10952bf9fd47c90a13b5f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [T] [N] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Marie MASSON de l'Association GOLDBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a24

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

représentée par Me Mylène Mulquin de l'association Goldberg Masson, avocat au barreau de Paris, toque : R091 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01234_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0228

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [U] [X] épouse [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe DE GOLBERY

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08fa5d4a205dbc5cd87

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène JOUREAU Me Philippe DE GOLBERY

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

03265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IY [D] [Y] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me DE GOLBERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde7

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60331ba9a6a7178d5c2ef164

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, représenté par son syndic, FONCIA RIVES DE SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Albert GOLDBERG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710215

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Gérant la SARL SEPIMA elle même prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Albert GOLDBERG

Source officielle