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3 358 résultats pour « Grandet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca26304504b03b8a33c18f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

02 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7da

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

dit le tribunal de grande instance de Créteil compétent pour statuer sur le litige ; - débouté la S.A.

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CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après la société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

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CA

1ère Chambre

68676a26ae73470041cef837

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI ET FILS, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, Société GRANGETTES, dont le siège social est situé [Adresse 9] (BELGIQUE), représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fd91d68fba310b9e708694d

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

. *** Par jugement réputé contradictoire du 15 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Nice a : - condamné la compagnie d'assurances AXA France IARD à payer au syndicat de copropriété du

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163151fe03efc4516bd2e1b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 (n° 173 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9c7979bb4c0a43137e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

DU 29 MAI 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 - Tribunal de Grande

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CA

REFERES 1ER PP

688731801692fcf85d581fe6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[U] [T], décédé le 21 mai 2022, en qualité d'usufruitière du défunt [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Agnès GRANDET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Mélanie CRONNIER

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CA

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société LLDS C/ SCI SCI 3M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande

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CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

de grande instance de Vannes en date du 21 juin 2019 et débouter Mme G...

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CA

Chambre Premier Président

6442299dd2fa6fd0f80402e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H], plutôt calme, continue à adopter un discours empreint d'idées de grandeur, qu'il peut rapidement devenir virulent lorsqu'il évoque son souhait de sortir de l'hôpital et qu'il lui est rappelé qu'il

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1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35355

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il note une logorrhée des idées de grandeur et des éléments persécutoires d'allure paranoïaque sans critique de son comportement. Ce certificat médical est également motivé.

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Première Présidence

68872fcf147ef4d642d375bf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a été réintégré en hospitalisation complète pour état d'excitation avec troubles du comportement et idées délirantes à thème de grandeur (philanthropie, oblativité) dans le même contexte de mauvaise

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17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

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1ère Chambre

5fd981b2e97a6770b5aec8c8

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE

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Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00522) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande

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3ème chambre

5fca2f86d78911701be90087

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[Y] [C] et Mme [J] [C] ès-qualités de curatrice devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile pour se voir accorder

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Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Représentée par Maître PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 21 DECEMBRE 2018 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal de Grande

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Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[Z] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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