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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mais non posée sous le bloc évier, en raison du défaut de conformité de la dimension'; Salle de bains : - dans le garage, trous percés destinés au passage des canalisations de la salle de bains grossièrement
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les murs de la pièce principale et de la chambre étaient recouverts de plâtre grossièrement appliqué, plusieurs prises et goulottes électriques étant noyées dans le plâtre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juillet 2022 ; Vu les dernières conclusions en date du 13 mai 2024 de la société La Banque Postale qui fait valoir : - que Mme [L] lui reproche d'avoir effectué le virement au vu d'un RIB grossièrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905a
23 août 2010
23 août 2010
bureau sur le contenu des bilans en présence de [O] [S], directrice et supérieur hiérarchique de [C] [J] ; [O] [S] a constaté le manque de méthodologie et d'analyse des bilans ; [C] [J] s'est emporté grossièrement
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il est constant que la décision de placement en rétention est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il est constant que la décision de placement en rétention est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé
Source officielleChambre des Etrangers
6811aeb481f47e994feb2695
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est constant que la décision de placement en rétention est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
20 octobre 2008
L'intéressé tentait de se dérober aux vérifications et appelait sa femme à sa rescousse, laquelle se comportait grossièrement avec les gendarmes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01957_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02181_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Aube Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, -
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03000_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officiellePage 3 sur 37