* * * Par jugement du 14 août 2025 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a notamment ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis sur la commune d'Antibes,

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital Armand-Trousseau comprenant notamment le suivi de sa grossesse

Dans le cadre de projets d'extension de leurs carrières respectives (site des Grosses pierres pour la société GSM et site de [Localité 2] [Adresse 4] pour la société [W]), les deux sociétés [W] et GSM

des balcons, terrasses et assimilés [...]' ; Suivant l'article 11 de ce même règlement de copropriété, les charges générales de l'immeuble sont 'les frais de réparation de toute nature, grosses ou

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse

DU 27 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 15/01676 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 1] C/ [E] [Z] [R] [B] épouse [Y] Grosse

AUTOS Grosse délivrée le : à : - Me MICHOTEY - Me VOISIN-MONCHO (grasse) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du

R.G : 06/01975 décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE au fond du 09 janvier 2001 Arrêt de la Cour de Cassation du 21février 2006 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Par jugement en date du 11 mai 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a : - débouté M.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Hermien VAN DER VYNCKT de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Appelante et demanderesse à l'incident SA GROW

à la retraite, du relevé ou de l'attestation du versement d'indemnités journalières qu'elle a perçues lors de son congé de maternité en 1973 prolongé par un congé maladie ordinaire consécutif à sa grossesse

Elle soutient qu'aucune preuve de la réalisation de travaux de gros 'uvres n'est versée aux débats.

Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 05 Février 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14/09/2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 538

Madame [N] a été absente du 13 septembre 2019 au 29 janvier 2020 à la suite de sa première grossesse, puis à compter du 9 juillet 2020 à la suite de sa seconde grossesse.

En mars 2012, la salariée a appris sa grossesse. La date de son arrêt a été fixée au 16 octobre 2012. Sur avis de son médecin traitant, la salariée a été arrêtée le 21 juillet 2012.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE