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186 résultats pour « Guillaume ROLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92988

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc53

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rendu le 23 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104e80821d9a1906fcb1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

: Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00515 **** APPELANTE : LA CLINIQUE JULES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e5cdc6046d47f228bd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction :Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00152 **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e0e12c85000874b0b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00624 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail-86000 POITIERS représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

C/ [Q] [J] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0039a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

SANTE C/ [L] [U] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003c0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[S] [G] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

] [X] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à :Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [G], muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

67f8af58b5ff6e72c9612548

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c9612554

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632b2d81886c8c1bac9711

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

: SA SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE HOPITAL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616337de06e11dac7d76d01f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

: jugement rendu le 02 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section ENCADREMENT - RG n° 09/00124 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/385 Rôle N° 16/03577 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [X] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b0

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/361 Rôle N° 16/03589 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [W] [V] [J] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a041cdc6046d47b76209

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 13] Références : 21/00091 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Jugement du 18 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Source officielle