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3 986 résultats pour « Guyon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

662209649ce14200083896fb

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] [I] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle

Page 3 sur 200

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CA

TARIFICATION

662209649ce14200083896fd

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce14200083896ff

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389705

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01430_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2d48452800008b2b47a

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[C] [V] (MP) Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2d88452800008b2b47c

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[I] [H] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152768

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

concernant les primes « frais de changement de résidence » et « indemnité spéciale d'éloignement » lui ayant été versées fin novembre 2013 par le secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a788

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Gaëtan X... conclut principalement à la nullité du jugement entrepris, et subsidiairement à sa réformation et au débouté de la demande de la SCP GUYON-DAVAL.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba37

Appel

12 février 2008

12 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d74541cdc6046d479c9819

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

insurmontable, qu'il convient dès lors de prendre le débat sans la présence d'un avocat Autorité administrative ayant ordonné le placement en rétention administrative : Monsieur le Préfet de la région Guyane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ed

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

PARTIES EN CAUSE : SCP GUYON-DAVAL ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES ayant siège 6, avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bb43e405357f749ea8dc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par jugement en date du 26 Mars 2019 , la SARL RDI a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Guyon-Daval a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865da2a1858e05800b4b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b4d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b4f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b51

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b53

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b55

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle