Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04347 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18185 APPELANTE Madame Jacqueline Henriette

Défaillant Etablissement Public CPAM DE LA DROME Avenue du Président Herriot [...]

- N° RG 11-20-0317 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant et par Me Hélène

épouse MM..., Marie Henriette I... épouse YY..., Anna Firmine I...

.-44220 COUERON, représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, R.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-18-0002 APPELANT : Monsieur [P] [Y] né le 11 Juillet 1952 à VILLENEUF de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène

93000 BOBIGNY Maître Philippe Z... pris en sa qualité de d'administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ BELLA ... 93000 BOBIGNY représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Hélène

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA et lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 15/00453 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 29 Novembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri

Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2021 et prorogé au 03 février 2021

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 15 mai 2020.

SEMENE représenté par Me Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Hélène

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composés de : Madame Colette A..., présidente, Madame Catherine Y..., vice-Présidente, Mme Anne Z..., conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

TELLE, avocat au barreau de PARIS, C471 INTIMÉS RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 9] [Localité 22] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Hélène

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène